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Maries, pacses ou en union libre, que faut-il Realiser ? Et dans quels delais ?
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La distinction entre la filiation legitime (via le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter l’integralite des bambins (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on cause desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee dans un acte de notoriete (si en particulier le pere n’a nullement eu le temps de reconnaitre son enfant avant son deces) ou encore par un jugement du tribunal.
Cependant, d’apri?s que les bambins paraissent nes dans le mariage ou non, les conditions d’etablissement une filiation different.
Au moment oi? des parents seront maries
J’ai filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere pourra prendre de ne point etre nommee dans l’acte maternel et donc accoucher dans l’anonymat.
Le mari est le pere presume
Di?s que l’enfant nait dans un couple marie, Il existe une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse est bien juste presume etre l’enfant de son mari.
Dans le cas de la insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari d’la mere est toujours le pere presume.
L’enfant devra avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faudrait qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution du mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, aussi si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume reste le mari en maman. Pourtant, si l’enfant est ne environ 300 jours apres une ordonnance autorisant nos epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.
Di?s que des parents ne sont gui?re maries
Cote maternel
Notre mere celibataire n’a inutile de faire de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle reste etablie avec sa designation dans l’acte de naissance de son enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent au sein des maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.
Accouchement sous X : la mere peut acheter d’accoucher au sein d’ l’anonymat. Elle n’est alors pas nommee dans l’acte maternel et l’enfant nait sans filiation maternelle, de tante inconnue.
Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de le adoption. Sa tante biologique dispose de deux mois apres l’accouchement Afin de repasser concernant sa decision et donc reconnaitre son enfant. A Notre fin de votre delai, l’enfant pourra etre place dans une famille en vue de son adoption. Toute reconnaissance par nos parents biologiques devient irrecevable.
En France, environ 500 enfants naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 individus ne connaissent nullement leurs origines. L’enfant ne d’une maman qui a choisi d’accoucher au secret peut demander dans un premier temps libre, via courrier, au president du conseil general de le departement de lui fournir les coordonnees de sa tante si votre derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on va pouvoir joindre, toujours via ecrit, le Conseil national concernant l’acces a toutes les origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.
Cote paternel
Dans votre couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) va devoir reconnaitre l’enfant afin d’etablir J’ai filiation avec le enfant. Il n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mere, ni meme de l’informer.
Cette reconnaissance va etre faite devant notaire ou, plus juste, a Notre mairie. L’acte de reconnaissance est aussi recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date maternel ou, a defaut, les age, lieu maternel et domicile de l’auteur d’la reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Il semble inscrit i propos des registres de l’etat civil.
Un homme ne peut gui?re etre officiellement le pere d’un enfant qui a deja ete reconnu avec un autre homme. Il devra au prealable contester en face du juge Notre premiere reconnaissance.
Au moment d’la naissance : le pere va reconnaitre sa paternite dans les trois jours qui suivent l’accouchement, aupres d’une mairie du lieu ou est ne l’enfant. J’ai reconnaissance reste alors contenue dans l’acte maternel et inscrite concernant le livret de famille.
Avant la naissance : le pere tel la tante peut reconnaitre le enfant avant une naissance. Vous pourrez se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et Realiser une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance est redige immediatement et signe par le parent ou les deux s’il y a reconnaissance conjointe. Cela ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors de la declaration maternel.
Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte maternel de l’enfant ou du livret de famille en mere, est en mesure de reconnaitre son enfant. Quel que soit l’age de l’enfant. Notre pere n’a pas besoin du consentement de l’enfant ou en mere. La reconnaissance paternelle reste aussi mentionnee en marge de l’acte maternel de l’enfant et au livret de famille.
En cas de reconnaissance inamicale, notamment par un homme qui n’est jamais le pere, la 
mere saura contester cette paternite.
Notre filiation paternelle est alors reputee exister depuis la naissance.
A avouer que Di?s Que J’ai mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant concernant le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et la zone une naissance, il doit saisir le procureur d’la Republique, qui procedera a toutes les recherches des date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.